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Dossier de consultation des entreprises : toutes les informations utiles...

Qu'est-ce que le dossier de consultation des entreprises ?

Un dossier de consultation des entreprises est utilisé dans le cadre d'appels d'offres publics.

Le projet terminé, les plans définitifs achevés, il est maintenant nécessaire de contacter les entreprises susceptibles de réaliser les travaux.

Pour ce faire, un "dossier de consultation des entreprises" (DCE) est établit. Le DCE comprend principalement l'acte d'engagement, le CCTP et le CCAP.

Quels sont les éléments constitutifs du dossier de consultation des entreprises ?

Le CCTP est le cahier des clauses techniques particulières dans lequel va être mentionné l'ensemble des prestations techniques à savoir tout ce qui a trait à la construction elle-même:

  • le descriptif des ouvrages,
  • la mise en oeuvre,
  • la pose,
  • le type de matériaux utilisé,
  • les DTU normes et règlements,
  • le quantitatif des matériaux (non obligatoire).


Le CCAP est le cahier des clauses administratives particulières concernant tout l'administratif:

  • les modalités de réponse,
  • les délais de clôture de candidature,
  • les dates de paiement,
  • le planning des travaux,
  • les assurances journalières, décennale et responsabilité civile.


En fonction de ces dossiers, les entreprises établiront des devis qui serviront à choisir celles qui vont exécuter les travaux.